Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025 · Archivora, Avenue Léopold-Robert 76, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
1. Introduction
Archivora (ci-après « nous ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de sécurité appliquées et les droits dont vous disposez.
La présente politique s'applique au site archivor.cyou et aux prestations de service proposées par Archivora. Elle est rédigée en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux personnes résidant dans l'Espace économique européen.
2. Données collectées
2.1 Données fournies volontairement
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Nom complet (requis)
- Adresse de courrier électronique (requis)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message (facultatif)
2.2 Données collectées automatiquement
À la navigation sur le site, les données suivantes peuvent être enregistrées selon votre consentement aux cookies :
- Adresse IP anonymisée
- Pages visitées et durée de visite (analytics)
- Type de navigateur et d'appareil
- Source de la visite (URL de référence)
2.3 Base légale du traitement
- Formulaire de contact : intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 31 LPD)
- Cookies analytiques et marketing : consentement explicite (art. 45c LPD)
- Cookies essentiels : nécessité technique
2.4 Durée de conservation
- Données de contact : douze mois à compter du dernier échange
- Données analytiques anonymisées : vingt-six mois
- Journaux serveur : trente jours
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de devis
- Planifier et confirmer des rendez-vous d'intervention
- Améliorer le fonctionnement et le contenu du site (analytics)
- Respecter les obligations légales applicables
Archivora ne vend pas de données personnelles à des tiers et n'effectue pas de prospection commerciale sans consentement préalable.
3.1 Partage avec des tiers
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de leur mission :
- Hébergeur du site (infrastructure serveur)
- Outil d'analyse d'audience (si consentement donné)
Aucun transfert international de données n'est prévu en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse, sauf avec des garanties adéquates en place.
4. Mesures de sécurité
- Transmission des données via protocole HTTPS (TLS)
- Accès aux données limité aux personnes ayant besoin d'en connaître
- Mots de passe des accès administratifs stockés sous forme hachée
- Sauvegardes régulières du système
- En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, notification dans les délais légaux (72 h au Préposé fédéral à la protection des données, PFPDT)
5. Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement) et, si vous y consentez, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique de cookies.
6. Vos droits
En vertu de la LPD et, le cas échéant, du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et copie des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de trente jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Archivora n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourage à consulter leurs politiques respectives.
8. Mineurs
Nos services s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez que des données d'un mineur ont été transmises par erreur, contactez-nous à [email protected].
9. Modifications de la présente politique
Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date figurant en tête de ce document. En cas de changement important, une information sera publiée sur la page d'accueil du site. La version en vigueur est celle disponible sur archivor.cyou.
10. Contact pour les questions relatives aux données
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :